Conditions Générales d'Utilisation

Termes Généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations du Site par n’importe quel Utilisateur ou Membre. Toute visite ou utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du site.

Toute personne physique qui visite ou utilise le Site au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les conditions au nom de cette entité. Le site cestenvitrine.fr n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le site CestEnVitrine.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces actions ou omissions.

Le site CestEnVitrine.fr est géré par un tout petit groupe de personnes dont le but est d’aider les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers à faire connaître leurs produits et leurs services. Ce site est en l’état actuel des choses gratuit car financé sur fonds propres. Nous nous réservons le droit de changer ce mode de gratuité dans le cas où les travaux de développements où les frais d’hébergements nécessiteraient une participation financière trop importante de la part du ou des détenteurs du site.

Définitions

Compte d’authentification

« Compte d’authentification » désigne l’espace enregistré sur le Site qui est géré par le Membre à l’aide d’un identifiant de type e-mail et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par le Site CestEnVitrine.fr

Utilisateur

« Utilisateur » désigne la personne utilisant le site en étant authentifié ou non.

Vitrine

Ce terme désigne une page web sur laquelle un artisan, un commerçant, un restaurateur ou un hôtelier peut enregistrer par exemple des informations sur sa localisation géographique, sur ses horaires d’ouvertures et ses produits ou ses services.

Notification

Terme désignant un petit message d’alerte envoyé à un utilisateur ayant choisi de suivre l’évolution d’une vitrine (enregistrée comme favorite).

Mes favoris

Page web accessible uniquement pour un utilisateur authentifié. Il peut sur cette page consulter la liste de ses vitrines favorites. Il peut également décider de recevoir ou non des notifications de celles-ci. Cette page permet aussi de consulter les produits mis en favoris.

Gestion Vitrine

Page web accessible uniquement pour un utilisateur authentifié souhaitant gérer la vitrine qu’il a créé. Les menus proposés sont contextuels ce qui a pour objectif d'améliorer la simplicité d'utilisation. Sur cette page, le professionnel peut par exemple rajouter, modifier ou supprimer des produits. Il a également la possibilité de générer une petite affiche au format pdf qu’il peut s’il le souhaite afficher sur sa vitrine physique ou devant sa caisse enregistreuse par exemple.

Données

« Données » désigne toute information à propos de l’Utilisateur qu’il renseigne sur le Site lorsqu’il utilise le Site ou crée un compte.

Services

« Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités de CestEnVitrine.fr.

Professionnel

«Professionnel » désigne un artisan, un commerçant, un restaurateur ou un hôtelier.

Site

« Site » désigne le site internet CestEnVitrine.fr disponible sur www.CestEnVitrine.fr et éventuellement ses autres extensions géographiques.

Nous

« Nous » désigne les personnes à l’origine de ce projet, à travers le Site www.CestEnVitrine.fr. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise.

Vous

« Vous » désigne tout Membre ou Utilisateur du site. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous » pourra être omise.

Description de nos objectifs

Ce site a pour but de permettre à n’importe quel artisan, commerçant, restaurateur ou hôtelier de pouvoir proposer à la découverte sur internet ses produits ou ses services. L’accent est mis sur la simplicité d’utilisation et pour le moment tous nos services sont proposés gratuitement afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à ce moyen de promotion. Nous espérons pouvoir mettre en avant les professionnels et leurs produits pour permettre aux clients de les découvrir et de les apprécier.

Connexion

Accès internet

Vous devez disposer d'un accès Internet pour utiliser ce site. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet resteront à votre charge exclusive ainsi que toutes éventuelles autres charges de quelque nature que ce soit.

Conditions supplémentaires de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Clause limitative de responsabilité

Informations disponibles sur le Site

Les informations fournies par CestEnVitrine.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

CestEnVitrine.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le ou les détenteurs de CestEnVitrine.fr ne pourront en aucun cas être tenu responsables de propos ou de photos à caractère choquant ou incitant à la haine enregistrés par les utilisateurs du site. LesVitrinesNulmeriques.fr s’engage à supprimer le plus rapidement possible tout contenu hors de propos et encourage ses utilisateurs à lui signaler de tels faits.

Des liens web sont disponibles sur le Site. En aucun cas CestEnVitrine.fr ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens et des informations que l'on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de trouver les sources d'informations les plus adaptées à ses besoins.

Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de la non réception d'un courrier électronique à l'adresse email de référence renseignée dans le Compte du Membre.

Il appartient à l'Utilisateur de veiller à ce que l'adresse email de son Compte soit valide. Sans notification particulière, CestEnVitrine.fr considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec l'Utilisateur.

Défaillance

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n'est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur le Site. En aucun cas CestEnVitrine.fr ne pourra être tenue responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Obligations et responsabilité du Membre

Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance.

Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe.

Piratage

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous.

Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Site.

Tout acte délibéré d’enregistrement de données à caractères injurieux, pornographiques, haineux ou mensongers est une cause de résiliation de plein droit de votre appartenance comme membre à notre site, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité. Votre vitrine sera donc supprimée dans les plus brefs délais.

Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations qu'en tant que Membre, vous nous fournissez lors de votre inscription et sur votre Compte sur le Site. Vous êtes seul responsable de vos Informations Personnelles, le Site ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Le traitement des données

CestEnVitrine.fr est responsable du traitement à des fins de gestion administrative, de connaissance client et d'animation du compte utilisateur.

La collecte de données personnelles est minimale et vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à CestEnVitrine.fr dont l'adresse e-mail est CestEnVitrine@gmail.com.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut être supprimé via une simple demande sur notre formulaire de contact. Cette opération sera prise en compte sous 48 (quarante-huit) heures ouvrables, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l'application de nos Conditions Générales d'Utilisation. Nous conserverons vos informations liées à l'exécution du contrat pour une durée de 1 (un) an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

L'utilisation de vos données

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers.

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les données personnelles fournies par nos Utilisateurs et Membres.

Vous êtes informé qu'un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement. Vous êtes le seul gardien et seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans le cadre du service. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel desdits identifiants, mots de passe des comptes ouverts en votre nom et informer sans délai et par écrit CestEnVitrine.fr dès que vous aurez connaissance d'une usurpation quelconque d'identité sur le service ou d'un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

La modification des clauses relatives au traitement des données personnelles

Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent règlement sur le traitement des données personnelles en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées respecteront un processus d'information et d'acceptation par les Utilisateurs et Membres.

Votre Profil

Certaines informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont obligatoires et vous garantissez qu'elles sont exactes et conformes à la réalité. D'autres données sont facultatives et peuvent être renseignées une fois connecté.

La qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de diffuser sur le Site toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

Le droit à l'image

Le Site offre la possibilité à ses Membres de mettre en ligne des photographies ou images personnelles. Celles-ci sont présentes sur la vitrine numérique.

Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse c) ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse f) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles h) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente.

Le Site se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment.

Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

Autorisation d'utilisation des informations

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

Suppression d’une vitrine numérique

Suppression par le Membre

Le propriétaire d’une vitrine peut décider de supprimer temporairement (mise hors ligne) ou définitivement sa vitrine. Dans ce dernier cas, tout le contenu informatique des informations relatives à celle-ci sera également supprimé (une copie sera cependant conservée mais non accessible de l’extérieur).

Suppression d’une vitrine par Nous

Nous pouvons supprimer temporairement ou définitivement de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique, dans un ou plusieurs des cas listés ci-dessous :

En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre compte, votre vitrine et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

Loi applicable et juridiction compétente

Le site « cestenvitrine.fr » est soumis au droit français. Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents, situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.